Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou
en restituant le Produit à POPKEN, sans donner de motif.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au
plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se
rétracter, à moins que POPKEN ne propose de récupérer elle-même le
Produit.
DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après
le jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par le
Client, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via
une seule Commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une Commande
d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera
quatorze (14) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien (ou
lot).
En cas de livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le
délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le
Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement
possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
NOTIFICATION DU DROIT DE RETRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa
décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie
ou courrier électronique) à : POPKEN - 2 rue Thomas Edison – 67450 MUNDOLSHEIM ou
par courrier électronique à service@mail.happy-size.fr.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous ou tel que
disponible sur le Site.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client
doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation
avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas de rétractation de la part du Client, POPKEN s’engage
à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans
retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date
à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter
(Article L.221-24 du Code de la consommation).
POPKEN peut différer le remboursement jusqu’à
récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve
de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
POPKEN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, à
l’exception des paiements par chèque, sauf accord exprès du Client pour qu’il
utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas
de frais pour le Client.
MODALITES DE RETOUR
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours
après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat,
renvoyer le bien à Ulla Popken PLATEFORME LOGISTIQUE VENDENHEIM 18, allée
de l’Écoparc Rhénan 67553 MUNDOLSHEIM CEDEX
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie
le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si les articles commandés ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les
retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre
colis. Veulliez noter que ces modalités ne constituent pas une précondition à
l'excercice effectif du droit de rétractation légal.
FRAIS DE RETOUR
Le Client peut imprimer une étiquette de retour disponible ici
(Formulaire DHL- Colissimo) afin de bénéficier des frais de retour gratuits. A
défaut, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Si le bien en raison de sa nature, ne peut normalement être
renvoyé par Poste et a été livré au domicile du Client au moment de la
conclusion du contrat, POPKEN devra le récupérer à ses propres frais.
MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens
proposés par POPKEN, c’est-à-dire par:
Carte bancaire
Paypal
Happy Size prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et
la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur
le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au
paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées
sur le Site.
REMBOURSEMENT
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits
indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits
indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a
été dénoncé. Si les Produits commandés ne conviennent pas au Client,
celui-ci pourra les retourner dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de
réception. En dehors du cas spécifique d’un échange contre un Produit de
même valeur, le Client peut bénéficier, au choix, d’un avoir pour une
prochaine Commande ou d’un remboursement selon le moyen de paiement utilisé lors de la
Commande. Happy Size procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, à l’exception des
paiements par chèque, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen
de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le
Client.
ETAT DU BIEN RETOURNE
Le Produit doit être retourné suivant les instructions de POPKEN,
soigneusement emballé et accompagné de tous les accessoires livrés ainsi que du
bordereau de retour afin que le montant des Produits retournés soit re-crédité.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à
l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de
tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il
procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
EXCLUSIONS DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes:
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de
se produire pendant le délai de rétractation;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d'hygiène ou de protection de la santé;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur
nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel;
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au
domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des
pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre
à l'urgence;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la
livraison;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications;
Conclus lors d'une enchère publique;
De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration
ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou
à une période déterminée;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.